Mis à jour le 14 juillet 2023 à 05:23 pm
Conditions générales de vente de GREENEDIT
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par la société GREENEDIT (ci-après dénommée « le Vendeur »).
Acceptation des CGV
En passant commande, l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits et services détaillés et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation des produits ou services.
Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne, valider son panier ou accepter le devis envoyé par la société « GREENEDIT ». La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Paiement sur le site
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit du compte bancaire du Client est réalisé au moment de la validation de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai précisé lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa commande, conformément à la législation en vigueur.
Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits et services vendus sur le Site, ainsi que des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Archivage et preuve
Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les commandes effectuées avant la publication des modifications seront soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.
Date de dernière mise à jour : 05/04/2023